Usage commun (Gemeingebrauch)
Aussi : droit de navigation, loi fédérale sur l'eau, WHG
L'usage commun (Gemeingebrauch) est le droit d'utiliser les eaux publiques sans autorisation particulière, par exemple pour se baigner ou naviguer avec de petites embarcations sans moteur.
En Allemagne, l'article 25 de la loi fédérale sur l'eau (WHG) régit l'usage commun, les détails étant fixés par les lois sur l'eau des Länder. Les règles diffèrent donc d'un Land à l'autre : certains autorisent la navigation à la force des bras presque partout, d'autres la limitent sur certains plans d'eau ou ne l'autorisent que sur des parcours désignés.
L'usage commun s'arrête là où la protection de la nature, la pêche, la propriété ou la sécurité priment. Une interdiction de navigation dans une réserve naturelle, une période de fermeture pendant la nidification ou des eaux privées l'emportent toujours.
Conseil : la mise à l'eau depuis un terrain privé n'est pas automatiquement couverte par l'usage commun. Utilise les accès publics, les ponts ou les mises à l'eau des clubs de canoë.
Sources et pour aller plus loin
Recherches à jour au 13/11/2026. Les données des fabricants sont indiquées comme telles.